Désordres, malfaçons, défaut de conformité et de finition.
Garanties contractuelles et légales (assurance, garantie décennale, biennale et de parfait achèvement).
Litiges d’ordre contractuel (refus de paiement, défauts de paiement), et abandons de chantier.
Suivi des expertises amiables et judiciaires.
Compromis de vente
Agent immobilier (recouvrement ou contestation de commission)
Contrat de vente en l’état futur d’achèvement (VEFA)
Contrat de construction de maison individuelle (CCMI)
Vices cachés
Assistance à Assemblée Générale et réunion du conseil syndical
Action judiciaire en contestation d’Assemblée Générale
Action judiciaire du ou contre le syndicat des copropriétaires représenté par son syndic
Recouvrement de charges de copropriété
Désignation d’un administrateur provisoire
Litiges relatifs aux parties privatives et communes
Baux commerciaux, baux d’habitation.
Servitudes.
Conflits et troubles anormaux du voisinage.
Bornage.
Droit de l’urbanisme : audits et contestation d’autorisations d’urbanisme (permis de construire et d’aménager, etc.), accompagnement pour l’obtention de telles autorisations.
Les prises de garantie : hypothèque, nantissement, saisie conservatoire.
Mesures d’exécution : saisie vente, saisie attribution, saisie des rémunérations.
Saisie immobilière : représentation devant le Juge de l’Exécution en matière de saisie immobilière, audience d’orientation et d’adjudication, vente amiable, port d’enchères.
Le divorce par acte d’Avocats déposé au rang des minutes d’un notaire, par consentement mutuel : rédaction de la convention de divorce, dépôt à l’Étude, enregistrement, transcription sur les registres d’État Civil.
Autres procédures : divorce accepté, pour faute (abandon du domicile conjugal, adultère, violences), pour altération définitive du lien conjugal, séparation de corps.
Mesures provisoires : pension alimentaire en exécution du devoir de secours, provision, attribution du domicile conjugal.
Mesures définitives : prestation compensatoire, dommages et intérêts.
Situation juridique des enfants : autorité parentale, résidence, droit de visite et d’hébergement, pension alimentaire.
Situation juridique des enfants : autorité parentale, résidence, droit de visite et d’hébergement, pension alimentaire.
Droit de visite et d’hébergement des grands parents.
Obligations alimentaires entre parents et/ou descendants.
Contribution aux charges du mariage.
Adoption.
Changement de nom et/ d’état civil.
Contentieux de la filiation : action en contestation et recherche de paternité.
Cessation d’indivision (concubins, PACS).
Liquidation et partage des intérêts patrimoniaux (communauté légale, séparation de biens, communauté de biens réduite aux acquêts).
Succession
Droit des contrats.
Droit bancaire : crédit à la consommation et immobilier.
Reconnaissance de dettes et recouvrement.
Droit des assurances.
Droit pénal (mis en cause et victimes): défense les juridictions disciplinaires et répressives, comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, délégué du procureur, tribunal de police, tribunal correctionnel, cour d’assises, conseil de discipline, procédure d’instruction correctionnelle et criminelle, audition libre et GAV.
Droit social
Rédaction des actes : consultation, contrat de travail, règlement intérieur, procédure de licenciement, rupture conventionnelle.
Procédure prud’homale : saisine du conseil des prud’hommes, audience de conciliation et d’orientation, audience de jugement.
Indemnisation du préjudice corporel : négociation amiable, procédure contentieuses, expertise, évaluation et liquidation des postes de préjudice..
Droit commercial : instances fiscales, rédaction des baux professionnels et commerciaux, actes de cession, recouvrement, représentation devant les juridictions commerciales, procédures collectives (sauvegarde, RJ, LJ, plan de continuation), déclaration de créances.
