Que vous soyez un particulier, un professionnel ou un commerçant, que vous soyez à l’origine d’un litige ou que vous en soyez victime, vos avocats vous assistent dans l’ensemble de vos affaires.
Phase amiable, phase contentieuse, procédure classique, procédure d’urgence, vos avocats sont à l’écoute et se rendent disponibles pour vous accompagner.
Composé d’avocats compétents dans des domaines très diversifiés et complémentaires, le Cabinet e.Litis assure la défense de vos intérêts dans des contentieux très généralistes (droit civil commun) mais aussi plus spécifiques.
Désordres, malfaçons, défaut de conformité et de finition.
Garanties contractuelles et légales (assurance, garantie décennale, biennale et de parfait achèvement).
Litiges d’ordre contractuel (refus de paiement, défauts de paiement), et abandons de chantier.
Suivi des expertises amiables et judiciaires.
Compromis de vente.
Agent immobilier (recouvrement ou contestation de commission).
Contrat de vente en l’état futur d’achèvement (VEFA).
Contrat de construction de maison individuelle (CCMI).
Vices cachés.
Permis de construire et d’aménager.
Audit des autorisations.
Contestations des autorisations d’urbanisme.
Accompagnement des projets.
Baux d’habitation.
Servitudes.
Conflits et troubles anormaux du voisinage.
Bornage.
Assistance à Assemblée Générale et réunion du conseil syndical.
Action judiciaire en contestation d’Assemblée Générale.
Action judiciaire du ou contre le syndicat des copropriétaires représenté par son syndic.
Recouvrement de charges de copropriété.
Désignation d’un administrateur provisoire.
Litiges relatifs aux parties privatives et communes.
Le divorce par acte d’Avocats déposé au rang des minutes d’un notaire, par consentement mutuel : rédaction de la convention de divorce, dépôt à l’Étude, enregistrement, transcription sur les registres d’État Civil.
Autres procédures (divorce judiciaire) : divorce accepté, pour faute (abandon du domicile conjugal, adultère, violences), pour altération définitive du lien conjugal, séparation de corps.
Mesures provisoires : pension alimentaire en exécution du devoir de secours, provision, attribution du domicile conjugal.
Mesures définitives : prestation compensatoire, dommages et intérêts.
Situation juridique des enfants : autorité parentale, résidence, droit de visite et d’hébergement, pension alimentaire.
Situation juridique des enfants : autorité parentale, résidence, droit de visite et d’hébergement, pension alimentaire.
Droit de visite et d’hébergement des grands parents.
Obligations alimentaires entre parents et/ou descendants.
Contribution aux charges du mariage.
Adoption.
Changement de nom et/ d’état civil.
Contentieux de la filiation : action en contestation et recherche de paternité.
Assistance éducative.
Cessation d’indivision (concubins, PACS).
Liquidation et partage des intérêts patrimoniaux (communauté légale, séparation de biens, communauté de biens réduite aux acquêts).
Règlement des successions.
Successions conflictuelles.
Indivisions successorales.
Partage amiable et judiciaire.
Conseils en matière de libéralités et dispositions testamentaires.
Litiges commerciaux.
Contrats commerciaux.
Représentation devant les juridictions commerciales.
Recouvrement des créances.
Rédaction.
Renouvellement.
Loyers.
Résiliation.
Contentieux bailleur/preneur.
Sauvegarde.
Redressement judiciaire.
Liquidation judiciaire.
Plans.
Déclaration de créance.
Offres de reprise.
Contrats de travail.
Licenciement.
Rupture conventionnelle.
Règlement intérieur.
Contentieux prud’homal.
Accident de la circulation.
Accident de la vie.
Accident médical.
Victime d’infraction.
Evaluation et liquidation des préjudices.
Négociations amiables et contentieux.
Expertise médicale.
Expertise judiciaire.
Expertise amiable.
Assistance et contestation.
CIVI.
SARVI.
CCI.
ONIAM.
Déclaration de sinistre.
Gestion de sinistres.
Refus de garantie.
Indemnisation.
Litiges avec les assureurs.
Responsabilité.
Garde à vue (majeur/mineur).
Audition libre (majeur/mineur).
Instruction.
Mesures alternatives aux poursuites (composition pénale, comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, opposition à ordonnance pénale).
Juge des enfants.
Tribunal de police.
Tribunal correctionnel.
Cour criminelle départementale et Cour d’assises.
Rédaction et dépôt de plainte.
Constitution de partie civile.
Citation directe.
Assistance et représentation en cours d’instruction.
Assistance et représentation en audience.
Indemnisation.
Conseils de disciplines.
Juridictions disciplinaires.
Contraventions.
Délits routiers.
Permis de conduire.
Droit bancaire.
Reconnaissance de dette.
Recouvrement amiable et judiciaire.
Exécution des décisions.
Hypothèques.
Nantissement.
Saisies conservatoires.
Saisie-attribution (conseil ou contestation).
Saisie-vente (conseil ou contestation).
Saisie des rémunérations (conseil ou contestation).
Contentieux juge de l’exécution.
Saisie immobilière.
Audience d’orientation.
Vente amiable.
Adjudication.
Port d’enchères.
